CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION



1. PREAMBULE :

1.1) La société AXIS MEDIAS gère la régie publicitaire EASY TRAFIC, spécialisée dans la gestion de trafic Internet.

AXIS MEDIAS exploite une offre de services de gestion de programmes d'affiliation pour la diffusion de campagnes de publicité.

1.2) Les programmes sont basés sur une plateforme disponible sur Internet à l'adresse: https://www.easytrafic.fr. EASY TRAFIC dispose d'une part, d'un réseau d'annonceurs et d'autre part d'un réseau de sites éditeurs qui assurent la diffusion des programmes de ses annonceurs.

1.3) La Plateforme est un site possédant un outil conçu par la société AXIS MEDIAS, permettant à l'affilié la mise en place, le suivi et la gestion des campagnes publicitaires proposées.

1.4) Les programmes d'affiliation sont définis par les annonceurs et mis en ligne sur la plateforme EASY TRAFIC gérée par AXIS MEDIAS.

1.5) EASY TRAFIC propose à ses affiliés la mise en place de liens hypertextes et bannières des annonceurs sur leurs sites.

1.6) Les présentes conditions générales fixent les conditions et modalités dans lesquelles les campagnes publicitaires seront mises en place sur le ou les sites de l'affilié.

1.7) En souscrivant au programme EASY TRAFIC vous vous engagez à avoir lu et compris les termes d'utilisation. Vous ne pouvez être inscrit ou participer au programme EASY TRAFIC sans avoir préalablement accepté l'ensemble des conditions générales d'utilisation.


2. OBJET :

2.1) Objet du contrat :

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et a pour objet de fixer et définir les conditions permettant aux annonceurs de faire de la publicité et aux éditeurs de rentabiliser un ou plusieurs sites internet.

Il pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties et celà sans préavis.

2.2) Conditions pour ouvrir un compte EASY TRAFIC :

Pour devenir éditeur ou annonceur sur notre plateforme EASY TRAFIC, les éditeurs et les annonceurs doivent impérativement s'inscrire à l'aide du formulaire prévu à cet effet et d'accepter ce présent contrat en cochant la case prévue à cet effet.

2.3) Conditions à remplir pour ouvrir un compte "Annonceurs/Agences" :

Toutes personnes physiques, à la condition d'être majeur, ou morale française ou étrangère peut s'inscrire sur le site http://www.easytrafic.fr à condition de posséder un site Internet respectant l'ensemble des règles de droits applicables en France et en particulier l'ordre public et les bonnes mœurs.

De la même façon, l'annonceur garantit que les liens hypertextes et visuels contenus dans son site ne renvoient pas à des sites dont l'objet ou le contenu serait illicite ou immoral.

A cet égard, il est expressément rappelé que l'annonceur est seul responsable du contenu de son site et des liens qu'il contient.

2.4) Conditions à remplir pour ouvrir un compte "Editeurs" :

Toutes personnes physiques, à la condition d'être majeur, ou morale française ou étrangère peut s'inscrire sur le site http://www.easytrafic.fr à condition de posséder un site Internet respectant l'ensemble des règles de droits applicables en France et en particulier l'ordre public et les bonnes mœurs.

De la même façon, l'affilié garantit que les liens hypertextes contenus dans son site ne renvoient pas à des sites dont l'objet ou le contenu serait illicite ou immoral.

A cet égard, il est expressément rappelé que l'affilié est seul responsable du contenu de son site et des liens qu'il contient.

2.5) Acceptation des candidatures :

EASY TRAFIC se réserve toutefois le droit de rejeter une inscription d'un éditeur ou de l'un de ses sites sans avoir à donner d'explication. Dans ce cas, un courriel sera envoyé à l'éditeur afin de l'informer de cette décision.


3. UTILISATIONS :

3.1) Utilisation de EASY TRAFIC :

Les informations et services contenus sur le site http://www.easytrafic.fr sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas précis, vous serez tenu au courant de toutes modifications par la newsletter du site.

3.2) EASY TRAFIC se réserve le droit de modifier l'utilisation de son outil dans le but d'améliorer les performances du site.

3.3) EASY TRAFIC ne peut apporter une garantie totale sur le fait que les informations des services soient corrects, complètes ou sans erreurs.

3.4) EASY TRAFIC ne pourra être tenu responsable de toutes conséquences indirectes, accidentelles ou dommageables qui pourraient survenir dans l'utilisation du site.

3.5) Vous vous engagez par la présente :

- De ne pas demander d'indemnités ni engager d'actions qui pourraient nuire à EASY TRAFIC, à ses propriétaires, ses dirigeants, employés ou partenaires dans le but d'entraîner des pertes, des dettes, des dommages, coûts et ce, quelques soient leurs natures.

- Vous ne ferez aucune déclaration à l'encontre de EASY TRAFIC pour violation des droits de votre marque étant donné que vous aurez accepté nos conditions.

3.6) Interdiction :

EASY TRAFIC interdit strictement d'utiliser des programmes automatiques ou toutes autres méthodes destinées à augmenter le nombre de visiteurs sur vos pages et de diffuser sur des sites non conforme à la législation française en vigueur.

3.7) Suppression :

EASY TRAFIC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre accès aux services à n'importe quel moment, pour n'importe quelle raison qui pourrait, selon notre seul jugement, être en violation avec la loi française ou qui pourrait aller à l'encontre de EASY TRAFIC, de ses intérêts, de ses utilisateurs ou encore de ses partenaires.

3.8) Inscription :

Pour vous inscrire au programme EASY TRAFIC, vous devez remplir le formulaire d'inscription en vous assurant d'avoir transmis des informations exactes. Un mail de confirmation vous sera envoyé pour valider votre compte.

3.9) Bandeaux publicitaires :

- Les Tags Publicitaires doivent être intégrés uniquement sur des sites acceptés par nos services.

- Aucune modification des scripts/codes mis à votre disposition n'est autorisé.

- Le nombre maximum de formats publicitaires par page est fixé à 3 Au-delà, EASY TRAFIC se réserve le droit de suspendre la diffusion et le compte sans préavis.

- Les visuels des campagnes doivent obligatoirement être visibles à l'écran.

- Toutes exceptions aux règles précédemment évoquées dans l'article 3.9 devront être validées obligatoirement par un manager de la régie EASYTRAFIC

- EASY TRAFIC se réserve le droit de réviser les rémunérations sur une campagne. La régie se devra de prévenir ses éditeurs par courriel

3.11) Diffusion des campagnes :

L'éditeur peut choisir deux méthodes de diffusion :

- Campagnes manuelles.

- Campagnes automatique.

3.11.1) Campagnes manuelles :

L'éditeur récupère le code de la campagne sur son interface et le place sur son site, blog, etc.

La gestion se fait manuellement, vous pouvez choisir les campagnes que vous voulez afficher sur votre site tout en filtrant, au préalable, vos catégories.

Les impressions et clics seront donc comptabilisés dans la limite du "capping" mais les bannières seront toujours affichées sur le site.

3.11.2) Campagnes automatiques :

L'éditeur récupère le code sur son interface et le place sur son site, blog, etc.

La gestion est automatisée, dès qu'un nouveau annonceur arrive sur le réseau celui-ci sera disponible sur votre site sans que vous ayez à valider quoi que ce soit.

L'outil EASY TRAFIC gérera alors la diffusion des campagnes de manière à optimiser les revenus de l'éditeur. Dans le cas ou un internaute a épuisé toutes les campagnes ou bien n'est pas ciblé, l'outil diffusera de l'auto-promotion et dans le cas échéant, une bannière de EASY TRAFIC.

3.11.3) Transfert de solde :

Ce module conviendra aux éditeurs voulant annoncer sur le réseau EASY TRAFIC.

Le transfert peut se faire Editeur => Annonceur, mais l'inverse est impossible et cela dans le but d'éviter tout abus.


4. EDITEURS :

EASY TRAFIC propose différentes rémunérations :

- Aux 1000 Clics Incentive (CPCI) : Coût par clic incentivé effectué par le visiteur sur une bannière ou lien hypertexte d'un Annonceur

- Aux 1000 MultiClics Incentive (MULTICPCI) : Coût par Multiclic incentivé effectué par le visiteur sur une bannière ou lien hypertexte d'un Annonceur. Le MULTICLIC correspond à un double clic soit un clic sur le lien de l'annonceur + un clic sur un lien interne au site de l'annonceur. La campagne peut demander plusieurs clics internes, la rémunération sera alors plus importante et fonction du nombre de clics demandés

- Au Formulaire Incentive (CPLI) : Coût par inscription incentive effectuée par le visiteur sur le site d'un Annonceur.

L'éditeur reconnaît la fiabilité de l'application EASY TRAFIC, qui fera foi en cas de litige, pour la comptabilisation des clics, multiclics, inscriptions, donnant lieu à une facturation.

L'éditeur pourra suivre l'évolution des campagnes publicitaires mises en place sur son site et se faire une idée précise, à tout moment, des sommes gagnées grâce aux statistiques en temps réel proposées par EASY TRAFIC sur son site internet.

EASY TRAFIC se réserve le droit de faire évoluer son outil à tout moment.

L'éditeur pourra demander un paiement à tout moment si son solde est supérieur ou égal à 5 euros par paypal et 15 € par virement bancaire.

Il devra alors choisir le mode de paiement (Paypal ou virement bancaire).

Attention de bien vérifier vos informations bancaires. EASY TRAFIC ne sera pas responsable si le paiement est retardé ou pire, envoyé à une tierce personne.

Le paiement des sommes dues à l'éditeur sera effectué le 1er de chaque mois de manière automatique

Dans l'hypothèse où le solde dû à l'affilié n'excèderait pas 5 euros HT, son versement serait reporté au mois suivant.

En cas de fermeture de compte, quel-qu'en soit la cause, aucun gain ne pourra être reversé à l'éditeur.

L'éditeur déclare et garantit qu'il a procédé, ou éventuellement procèdera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (URSSAF, services fiscaux, etc...), et nécessaires à sa participation au réseau EASY TRAFIC

En cas de défaillance de paiement d'un annonceur, EASY TRAFIC se réserve le droit de supprimer ou de reporter les gains acquis de l'éditeur.

Dans le cas où les statistiques étaient différentes entre l'éditeur et EASY TRAFIC, EASY TRAFIC se réserve le droit d'effectuer une régulation de celles-ci après vérification mutuelle des données.


5. ANNONCEURS :

Chaque Annonceur s'inscrivant au programme EASY TRAFIC pourra créditer son compte.

Dans ce cas, trois moyens de dépôts vous sont offerts :

- Par Paypal

- Par virement bancaire (RIB) (nous contacter dans ce cas précis)

- Par Audiotel

- Soit par chèque à l'ordre de :


AXIS MEDIAS

197, av.du palais de la mer

Res. les saladelles appt 119

30240 LE GRAU DU ROI


Merci de préciser que vous souhaitez créditer votre compte annonceur EASY TRAFIC


(Le montant sera crédité sur votre compte "Annonceur" une fois ce dernier réceptionné et encaissé)

Un dépôt minimum de 30 € est demandé pour pouvoir annoncer sur le réseau de EASY TRAFIC

L'annonceur pourra ensuite créer sa et/ou ses campagne(s) publicitaire(s), mais elle devra faire l'objet d'une validation par un membre de l'équipe EASY TRAFIC.

Toutes les sommes créditées sur un compte annonceur ne pourront être récupérées et aucun remboursement ne pourra être effectué.

Par conséquent, elles devront être utilisées sur le réseau de EASY TRAFIC et dans le cas contraire, ces sommes seront définitivement perdues.

Une marge de 30 % sera déduite sur chaque campagne de l'annonceur. Elle prendra en charge les frais de fonctionnement du service EASY TRAFIC.


6. FRAUDES :

EASY TRAFIC s'engage auprès des annonceurs à lutter contre toutes les formes de fraudes.

Sont considérés comme frauduleux :

- Les clics provoqués par des artifices extérieurs

- l'utilisation de programmes, scripts ou tout autre procédé générant des clics automatiques sur l'url d'un Annonceur

Dans toutes campagnes à l'inscription, seront considérés comme frauduleux :

- Les inscriptions avec des informations erronées

- Les inscriptions venant de la même IP/adresse mail etc.

Seront également considéré comme frauduleux tous les clics, inscriptions provenant d'un site autre que celui renseigné par l'éditeur dans son compte

EASY TRAFIC dispose d'outils informatiques et statistiques lui permettant de rechercher d'éventuelles incohérences sur les différents sites éditeurs et de détecter les fraudes

EASY TRAFIC se réserve le droit de fermer le compte de l'éditeur fraudeur, les sommes restant dues seront alors réputées acquises par EASY TRAFIC en réparation du préjudice subi du fait de l'activité frauduleuse. EASY TRAFIC recréditera alors le compte des annonceurs victimes de cette fraude.


7. CONFIDENTIALITE :

Toutes les informations personnelles inscrites sur la plateforme EASY TRAFIC sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des fins commerciales. Toutefois, EASY TRAFIC informe l'éditeur et/ou l'Annonceur qu'elle communiquera aux autorités compétentes toutes données requises par une autorité judiciaire.


8. LITIGES :

En cas de difficultés ou de problèmes avec l'utilisation des services EASY TRAFIC, une médiation vous sera proposée. En cas d'échec de la médiation, tous les litiges relatifs aux présentes seront de la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes (France).


9. MODIFICATIONS :

Les conditions générales d'utilisation de AXIS MEDIAS sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Elles seront alors soumises par email afin que vous puissiez en prendre connaissance.

Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant en vous adressant à :

AXIS MEDIAS

197, av.du palais de la mer

res.les saladelles appt 119

30240 LE GRAU DU ROI

Tel: 04.66.51.84.83

N° SIRET : 80433607100019

N° TVA : FR44804336071